PLU Vitry-en-Artois

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitry-en-Artois

Suite à l’enquête publique réalisée dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitry-en-Artois du 22 février au 24 mars 2021, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis.

Ils sont consultables pendant un an à compter du 27 mai 2021 :

• au Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion
  21 rue de l’École maternelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• Ils sont également téléchargeables ci-dessous.  

Rapport :

• Téléchargez le rapport

Conclusions et avis :

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Annexes :

• Téléchargez les annexes